Conditions Générales d’Utilisation ScanTicket

Date d’entrée en vigueur : 13/08/2012

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation du service proposés sur l'application ScanTicket.
En cliquant sur le bouton « valider » du formulaire de souscription, vous déclarez avoir effectivement lu et accepté les CGU et être pleinement informé que vous êtes tenu d’en respecter les termes pendant toute la durée de votre inscription au Service.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par ScanTicket. Dans ce cas, ScanTicket vous en informera en publiant un avis sur son site Internet et, en cas de changement significatif, vous en informera par email.
Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont réputées acceptées du seul fait de la connexion au Service.
Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes CGU ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable.
Les CGU peuvent être complétées par des Conditions Particulières (« CP »), pour certaines offres de services complémentaires. Les CP devront être acceptées et validées au moment de la souscription aux services concernés, dans les mêmes conditions que les CGU.
Les CP complètent les CGU et font partie intégrante du contrat conclu entre vous et ScanTicket. En cas de contradiction des documents, les conditions des CGU prévalent sur celles des CP, sauf dispositions contraires des CP.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.

Article 1 : Définitions

ScanTicket est une application conçue par Julien Meyer, Auto-Entrepreneur SIRET: 517 580 437 00013 - NAF: 6201Z, ci-après désignée ScanTicket, proposant le Service.
Site : Le site ScanTicket accessible via Internet a l'adresses www.scanticket.fr et/ou à toute autre adresse que ScanTicket pourrait ajouter.
Utilisateur : personne ayant accepté les CGU et créée un compte utilisateur ScanTicket permettant d’accéder et d’utiliser le Service via son Espace Privé sur l'application. Espace Privé : espace personnalisé et sécurisé, accessible uniquement par l’Utilisateur avec son identifiant et son mot de passe, dans lequel l’Utilisateur peut personnaliser et archiver son Contenu Personnel.
Contenu Personnel : ensemble des informations personnelles archivées et mises en ligne sur son Espace Privé par l’Utilisateur.

Article 2 : Inscription et accès au Service

L’inscription au Service est réservée aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement de contracter.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence.
L’inscription au Service se fait en créant un compte Utilisateur, avec un identifiant (adresse email valide) et un mot de passe. L’adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que le compte ScanTicket reste actif et il est de la responsabilité de l’Utilisateur de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à ScanTicket permettant le bon fonctionnement du Service doit être mise à jour par l’Utilisateur dès sa modification.
Le mot de passe est confidentiel et l’Utilisateur ne doit en aucun cas le communiquer à des tiers (individus ou sites internet). L’utilisateur peut changer son mot de passe à tout moment. L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sur son Espace Privé avec son mot de passe, ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de la communication de ses identifiant et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que ScanTicket pourrait réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.

Article 3 : Description du Service

3.1 Application I-Phone

ScanTicket fournit aux utilisateurs, pour un usage personnel et non commercial, une application I-phone personnalisable et sécurisé, permettant d’archiver et de consulter à distance un Contenu Personnel, tel que, notamment, des tickets de caisse, coupons, reçus ou notes de frais et des documents sous format numérique.
L’utilisateur de l'application peut personnaliser son Espace Privé en ajoutant, modifiant ou supprimant du contenu.
L’utilisation du Service est gratuite dans la limite de l’espace de stockage mis à disposition par ScanTicket de 50 Mo (Méga octets). L’Utilisateur peut souscrire à des options complémentaires payantes, telles que définies ci-après et/ou proposées sur le Site.
Le Service est fourni 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes d’interruption nécessaires à la maintenance du Service.
Le Service est disponible en langue française.

3.2 Options complémentaires :

ScanTicket propose à l’Utilisateur de souscrire à des options complémentaires payantes, telles que décrites ci-après. Le prix de ces options est indiqué sur le Site. Les options pourront faire l’objet de Conditions Particulières que l’Utilisateur devra accepter au moment de la souscription.
Option d’augmentation de l’espace de stockage
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite augmenter son espace de stockage, il peut souscrire à tout moment à l'option "Compte Plus" qui offre un espace de stockage illimité ( sur une base de 1GB maximum ), aux prix et conditions précisées sur l'application, et lié au système d'achat intégré PayPal expliqué ci-après.

3.3 Paiement :

Le paiement pour le service compte Plus ScanTicket sera éffectué avec une carte de crédit valide ou des comptes PayPal®. La souscription est payé en dollars U.S. Les présentes, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour les montants sur une base régulière mensuelle ou annuelle commençant au début de votre abonnement et continue jusqu'à ce que votre compte est résilié. Si nous rencontrons pour quelque raison que ce soit une impossibilité d'effectuer le paiement automatique par carte de crédit, nous allons tenter de vous avertir par e-mail et votre abonnement sera désactivée jusqu'à ce que le paiement soit reçu. Les montants versés pour le service ScanTicket Plus, y compris les précomptes, ne sont pas remboursables.
Article 4 : Comportement et obligations des Utilisateurs

L’utilisateur reconnait que l’activité consistant à mettre en ligne son Contenu Personnel, même sur son Espace Privé, engage sa responsabilité, qu’il en soit l’auteur ou non. Par conséquent, il garantit que son Contenu Personnel est et restera à tout moment conforme aux CGU et aux lois et règlements applicables. L’utilisateur reconnait que ScanTicket n’exerce aucun contrôle sur le Contenu Personnel (autre que technique si nécessaire), et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de son Contenu Personnel.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :
Respecter la vie privée d’autrui, dont celle de ses prestataires à domicile et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir ;
Ne pas usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable ses données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour ;
Ne pas mettre en ligne ou partager du contenu ou se comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.
Détenir les droits et autorisations, y compris de tiers, nécessaires au stockage de son Contenu Personnel et plus généralement à l'utilisation dudit Service.
Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
En cas de violation des obligations de l’Utilisateur, ScanTicket se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer le compte Utilisateur et/ou de refuser l’accès au Site, ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets, ou à une requête d’une autorité compétente.
Par ailleurs, l’Utilisateur garantit ScanTicket contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats associés) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document contractuel, ou, plus généralement, de la violation de la loi.
L’utilisateur accepte la présence d’espaces publicitaires et promotionnels sur le Site et notamment dans son Espace Privé.
L’Utilisateur reconnait explicitement être informé que les documents archivés électroniquement dans l’Espace Privé ne sauraient se substituer aux originaux en support papier ou électronique et qu’il doit par conséquent les conserver, et ce, pour les documents concernés, dans la limite de durée prévue par la Loi.

Article 5 : Obligations de ScanTicket

ScanTicket a pour objet de proposer un espace sécurisé d’archivage d’informations personnelles, consultable en ligne par les Utilisateurs ayant installé l'application I-Phone.
ScanTicket s’engage à :
Héberger le Contenu Personnel mis en ligne par l’Utilisateur dans la limite de 50 Mo (Méga octets) ou, le cas échéant, dans la limite de l’option de stockage complémentaire souscrite par l’Utilisateur.
Conserver confidentielles les informations mises en lignes dans l’Espace Privé de l’Utilisateur, tel que précisé ci-après.
ScanTicket ne pourra en aucun cas se substituer à l’obligation éventuelle de l’Utilisateur de conserver ses documents personnels en format original, papier ou électronique.
ScanTicket peut adresser à l’Utilisateur des notifications par email, notamment pour l’informer des évolutions du Service.
ScanTicket se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. ScanTicket ne peut être tenu pour responsable des conséquences de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site.
ScanTicket se réserve le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille du Contenu Personnel afin de limiter les éventuels usages abusifs ou détournés du Service. L’Utilisateur sera informé par email des limitations techniques apportées à l’utilisation du Service.
ScanTicket n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Service et notamment quant à sa disponibilité, son caractère opportun, actuel, fiable et utile.

Article 6 : Durée / Suspension / Résiliation du Service

La souscription au Service prend effet à compter de l’inscription de l’Utilisateur, pour une durée indéterminée.

6.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment et sans motif.
La clôture du compte prend effet définitivement au moment où l'utilisateur supprime son compte. Son contenu personnel sera définitivement perdu. Pour supprimer son compte l'utilisateur enverra un courier electronique dans le menu approprié de l'application I-Phone. Autrement l'utilisateur peut directement écrire a cette adresse email : theteam@themedializers.com.
ScanTicket pourra restituer le Contenu Personnel à toute personne justifiant de sa qualité à cet effet (par exemple en qualité d'héritier, etc.).

6.2 Résiliation à l’initiative de ScanTicket

En cas de violation des CGU et après mise en demeure par email restée sans suite dans un délai de 15 jours, ScanTicket se réserve le droit de limiter l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou de supprimer le compte.
En cas de non utilisation de l’Espace Privé (c'est-à-dire sans accès par l’Utilisateur à son Espace Privé) pendant une durée de 6 mois, ScanTicket pourra, 15 jours après une relance effectuée par email sur l’adresse email du compte Utilisateur et restée sans effet, désinscrire l’Utilisateur et supprimer son Espace Privé.
En cas de non paiement de l’espace de stockage supplémentaire payant à la fin de la période d’un an, et de non retour à la taille limite de stockage gratuit, ScanTicket se réserve le droit de désinscrire l’Utilisateur et de supprimer son Espace Privé.
Faute de récupérer lui-même son Contenu Personnel avant sa désinscription, le Contenu Personnel de l’Utilisateur sera détruit sans qu’il ne puisse solliciter une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 7 : Droits de Propriété intellectuelle et industrielle

Les marques et les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et le Service, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de ScanTicket et/ou de ses partenaires. L’Utilisateur s’engage, sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Service pour un usage autre que celui strictement limité à l’utilisation du Service conformément aux CGU, sauf autorisation expresse et écrite de ScanTicket et/ou de ses partenaires.
Le Contenu Personnel stockés sur l’Espace Privé par l’Utilisateur demeure la propriété pleine et exclusive de l’Utilisateur. En aucune manière ScanTicket ne peut revendiquer un quelconque droit sur toute ou partie dudit Contenu Personnel.

Article 8 : Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes utilisations du Service et mise en ligne de Contenu Personnel effectués en utilisant l’identifiant et le mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur. En particulier, ScanTicket ne peut être tenu responsable du contenu des documents et informations archivés car ScanTicket n’exerce aucun contrôle, autre que éventuellement technique, sur les documents qui sont archivés sur l’Espace Privé.
L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission du Contenu Personnel puisse être saturé et/ou que les données échangées au moyen du réseau puissent être détournées et conséquemment, l’Utilisateur dégage ScanTicket de toute responsabilité à cet égard.
La responsabilité de ScanTicket ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du Service.
De même, la responsabilité de ScanTicket ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que l’Utilisateur utilise ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de la part de l’Utilisateur ou d’un tiers.
ScanTicket ne pourra notamment être tenue pour responsable de toute défaillance lors de la réception des données, dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage, de blocage et/ou d'interruption des réseaux d'accès au Service mis en place par des intermédiaires techniques, tels les fournisseurs d’accès, extérieurs au Contrat.
ScanTicket ne pourra être tenue pour responsable des conséquences y compris financières qui pourraient résulter de la perte du Contenu Personnel due par exemple à une défaillance du réseau Internet ou encore à la configuration informatique du matériel utilisé pour accéder au Service et sur lesquelles ScanTicket n’exerce aucune maîtrise.
ScanTicket informe l’Utilisateur qu’elle est tenue de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour fournir toute information requise, qu'il s'agisse de l’Utilisateur-même et/ou du Contenu Personnel, pour contrôler voire éliminer les informations contraires à la règlementation en vigueur.
L’Utilisateur est informé et accepte que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. ScanTicket ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d’évolution.
L’Utilisateur reconnait avoir reçu en ligne une information complète sur le Service et y souscrire en toute connaissance de cause. En aucun cas la responsabilité de ScanTicket ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral ou financier en ce compris toute perte de bénéfices ou perte d’image de marque ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Service.
ScanTicket ne pourra être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un événement de force majeure, et notamment, en cas de blocages ou défaillances des réseaux de télécommunication, insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, inondation, explosion, grève, tempête, fait d’un tiers, etc.

Article 9 : Informations à caractère personnel

Les données personnelles nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à ScanTicket et sont nécessaires à la fourniture du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et complètes, et à les mettre à jour aussi souvent que nécessaire.
ScanTicket recueille également les données de trafic qui sont générées lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté à l’Internet et au Site et qui, seules, ne permettent pas de l’identifier. ScanTicket recueille ces données relatives à la connexion et à l’utilisation du Service en vue d’un usage statistiques et non nominatif, dans le but d’améliorer le Service.
ScanTicket peut stocker des fichiers « cookies » sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées du Site lorsqu’il est connecté via son ordinateur habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et préférences de l’Utilisateur. Ils sont également utilisés dans le cadre des services de publicité, afin d’aider les annonceurs et les éditeurs à diffuser et gérer leurs annonces sur le web. L’Utilisateur peut supprimer les cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. Certaines fonctionnalités et certains services ScanTicket peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont utilisées par ScanTicket aux seules fins de la fourniture du Service. Les données recueillies sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord express de l’Utilisateur ou en cas de réquisition des autorités judiciaires ou administratives.
ScanTicket pourra transmettre certaines informations à caractère personnel relatives aux Utilisateurs à ses sous-traitants liés par une obligation de confidentialité, et qui ne seront autorisés à les utiliser qu’aux seules fins de la fourniture du Service.
ScanTicket pourra envoyer des emails à l’Utilisateur, à l’adresse associée à son compte pour lui communiquer des informations d’ordre technique ou administratif ou pour l’informer de l’évolution des Services ScanTicket.
Toute autre utilisation par ScanTicket des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectuée avec l’accord préalable de l’Utilisateur.
Les informations collectées sont conservées pendant toute la durée où l’Utilisateur est inscrit au Service. En cas de désinscription de l’Utilisateur, dans les modalités prévues dans les CGU, les informations collectées seront détruites dans un délai d’un (1) mois après la désinscription au Service.
A tout moment l’Utilisateur peut demander par email à theteam@themedializers.com que son compte soit fermé et que toutes les données à caractère personnel associées soient effacées.
ScanTicket s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel les concernant, soit dans la partie « mon compte » de leur Espace Privé soit en écrivant à theteam@themedializers.com.

Article 10 : Cession

ScanTicket se réserve le droit, après en avoir informé l’Utilisateur, de transférer ses droits et obligations au titre des CGU et du contrat, sous réserve de l’engagement du cessionnaire de respecter les termes des présentes CGU.

Article 11 : Droit Applicable – Litiges

Les CGU, ainsi que les relations avec ScanTicket, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.